Conditions générales de vente et règlement intérieur de l’hôtel La Tuilière

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement ou dysfonctionnement.

ARTICLE 1
RÉSERVATION
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’Hôtel La Tuilière de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. À l’occasion de toute réservation un numéro de carte bancaire en cours de validité est nécessaire mais la carte ne sera pas débitée. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par l’hôtel. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier selon les conditions de l’article 6.

ARTICLE 2
MODIFICATION DE RÉSERVATION ET ENGAGEMENT Pour les séjours inférieurs à 4 nuitées, en cas d’annulation ou de modification jusqu’à 72 heures avant la date d’arrivée, l’établissement ne prélève pas de frais. Moins de 72 heures avant l’arrivée, 100% du séjour est dû. Pour les séjours supérieurs à 4 nuitées, le délai d’annulation ou de modification sans frais est de 5 jours avant la date de début du séjour. Passé ce délai 100% du séjour est dû. Pour le tarif « Non remboursable, non annulable », le pré-paiement sera effectué lors de la réservation, dès lors la réservation ne sera plus annulable sans frais Dans le cas où le montant total de la réservation dépasse 600€ (hors réservation « Non remboursable, non annulable »), l’hôtel se réserve le droit de demander le versement de 30% d’acompte comme validation de réservation. Le délai d’annulation ou de modification sans frais est de 10 jours avant la date de début du séjour. Passé ce délai 100% du séjour est dû. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

ARTICLE 3
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel de La Tuilière est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

ARTICLE 4
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. Aucune installation de lit d’appoint dans les chambres n’est possible. Les chambres catégorie « Double ou Twin » sont exclusivement prévues pour accueillir 2 personnes maximum. Les chambres « Triple » sont exclusivement prévues pour accueillir 3 personnes maximum et les chambres « Quadruple » 4 personnes. L’ajout d’un lit bébé pour un enfant de 3 ans ou moins reste soumis à l’accord de l’hôtelier en fonction de la taille de la chambre louée, au tarif de 9€ par nuit. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés. Pour les autres catégories, seuls les chiens de moins de 15 kg sont acceptés dans l’établissement après accord écrit de l’hôtelier qui se réserve ultérieurement le droit de refuser tout chien estimé comme dangereux et / ou bruyant. En aucun cas les animaux ne doivent être laissés seuls dans la chambre et doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’hôtel. En cas de dégradation le total des dégâts commis sera immédiatement dû et prélevé directement sur la carte de crédit, le montant des dégâts restant soumis à l’estimation exclusive de l’hôtelier. En cas d’odeur lié au séjour de l’animal, la désinfection par bactéricide de la chambre sera facturée 50€. L’accès piscine est strictement interdit aux chiens.

ARTICLE 5
LES PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’hôteliers est libre de faire varier ses prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site www.hotel-latuiliere.com ou sur un site de réservation en ligne n’est valable que pour les réservations faites pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

ARTICLE 6
LE PAIEMENT
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors de l’arrivée du séjour, directement auprès de l’hôtelier à l’exception des offres particulières comme les tarifs « non remboursable, non annulable » dont le montant pourra être débité avant l’arrivée du client. Pour les séjours supérieurs à 3 nuitées (hors séminaires), le règlement sera effectué d’avance pour chaque tranche de 3 nuitées. La carte bancaire American Express est  acceptée en physique. En raison de fraudes répétitives, le règlement par chèque bancaire, sur présentation d’une carte d’identité, est accepté pour un montant maximum de 150€. Le règlement en espèces est accepté à l’exception des billets de 200€ et de 500€. Un numéro de carte bancaire sera toujours exigible en tant que garantie.

ARTICLE 7
LA TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, non incluse dans le prix de la chambre, est en vigueur dans la commune de Carry Le Rouet. Elle est payable sur place. Montant : 2,16€ par adulte.

ARTICLE 8
L’ACCÈS AUX CHAMBRES
À son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14h00. Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 21h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive. La location à la nuit cesse à 10h45, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Le client pourra demander à conserver sa chambre au-delà de 10h45 après avoir obtenu l’accord de l’hôtelier. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel. Le client s’informera, dès son arrivée, des horaires de fonctionnement des différents services de l’hôtel. Le petit-déjeuner est servi à partir de 6h30 du matin et jusqu’à 9h00 en semaine et de 8h00 à 10h00 le week-end et jour férié. Le client pourra cependant être servi plus tôt s’il en fait la demande la veille.

ARTICLE 9
LE DÉPART
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’Hôtel La Tuilière : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer à ses frais, sinon il lui sera facturé.

ARTICLE 10
PRÉSENTATION ET RESPECT
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et /ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant et / ou incorrect à l’encontre des autres clients ainsi que les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, pourra être renvoyé sur-le-champ sans aucune indemnité ni aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Le paiement des nuitées réservées et non consommées restant dues. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22h00 et 8h00.

ARTICLE 11
LES RESPONSABILITÉS
Les enfants sont sous l’entière responsabilité des adultes les accompagnant.

ARTICLE 12
LES INTERDICTIONS
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel La Tuilière vous expose à une facturation supplémentaire de 68€ ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. Les chambres de l’hôtel La Tuilière sont « non-fumeurs ». Le non-respect de cette interdiction donnera lieu à la facturation d’une prestation incluant frais de nettoyage, de désinfection et de désodorisation pour un montant de 60€. De même, il est interdit d’amener dans les chambres tout matériel permettant de cuisiner ou d’y prendre des repas. Il est de même totalement interdit d’y faire sa lessive et de faire sécher du linge à l’extérieur.

ARTICLE 13
DÉGRADATION
Le client doit user de la chose louée en « bon père de famille ». En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation constatée dans les chambres ou dans toute autre partie de l’hôtel, l’hôtelier se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement ainsi que la perte d’exploitation occasionnée. Il en est de même pour toutes dégradations constatées après le départ du client pour lesquelles le montant des compensations sera débité directement sur la carte bancaire du client.

ARTICLE 14
PISCINE
La piscine extérieure privée, non chauffée et non surveillée dispose de transats mis à votre disposition gratuitement. L’accès est autorisé entre 9h00 et 19h00. Le port du maillot de bain est obligatoire. Les mineurs non accompagnés par un adulte ne sont pas autorisés dans l’aire de la piscine. L’accès est strictement réservé aux clients de l’hôtel qui s’engagent à ne pas faire rentrer de personnes non clientes pour profiter de la piscine. Il est interdit de plonger, sauter, courir, et manger dans l’aire de la piscine.

ARTICLE 15
RESTAURANT
Le restaurant est fermé du 1er Octobre au 31 Janvier les jours suivants : Vendredi, Samedi, Dimanche et jours fériés. Le reste de l’année le restaurant est fermé le Dimanche et Jours Fériés

ARTICLE 16
RÉCLAMATION
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

ARTICLE 17
AFFAIRES OUBLIÉES
Les objets oubliés et trouvés dans l’hôtel pourront être renvoyés au client sur demande et à ses frais.

ARTICLE 18
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement intérieur et les conditions générales de l’hôtel La Tuilière s’appliquent à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales et du règlement intérieur de l’Hôtel La Tuilière. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat d’hôtellerie.

L’Etablissement
Raison sociale : LA TUILIERE
Siège social : LA TUILIERE, 34 AV DRAIO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET
RCS : 320 342 975
Forme sociale : Hôtels et hébergement similaire

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn

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